Mobilité des Individus à des Fins d’Education et de Formation


ACTION CLE N° 1 : Mobilité des Individus à des Fins d’Education et de Formation

Cette action du programme Erasmus + offre des possibilités de bourses de mobilité aux étudiants, aux enseignants et au personnel administratif des universités et établissements d’enseignement supérieur publics et privés, des pays partenaires vers les pays européens dits pays programmes, et également des mobilités des pays programmes à destination des pays partenaires, pour entreprendre un apprentissage ou une expérience professionnelle.

Les demandes de bourses de mobilité sont présentées par les établissements d’enseignement supérieur établis dans un pays membre programme et en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur dans le cadre d’un consortium composé d’institutions européennes et de pays partenaires. Les établissements d’enseignement supérieur des Pays Européens (pays programme) déposent la demande de subvention de projets de mobilité auprès de leur Agence Nationale ( https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/contact_fr ).

Les établissements d’enseignement supérieur des pays partenaires, sont encouragés à renforcer leurs liens avec les EES des Pays programme pour y participer.

Les établissements d’enseignement supérieur des pays partenaires doivent avoir signé préalablement un accord interinstitutionnel avec l’EES du pays programme L’accord définit le cadre pour l’envoi et l’accueil des étudiants et du personnel.. Il définit les conditions pratiques de mise en place de la mobilité.

( http://ec.europa.eu/education/opportunities/higher-education/quality-framework_en.htm ).

Sont ensuite établis des accords avec les étudiants ou le personnel avant la mobilité:
o Un contrat pédagogique pour les mobilités des étudiants
o Un accord de mobilité pour le personnel

→ Mobilité des étudiants : Mobilité Internationale de Crédits (ICM)

– Mobilité pour les étudiants (niveau licence, Master et doctorat) pour des études de courte durée à l’étranger qui sont comptabilisées dans le cursus suivi pour obtention d’un diplôme dans le pays d’origine.

Participants éligibles
o Les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur qui effectuent des études débouchant sur la délivrance d’un diplôme reconnu ou d’une autre qualification de niveau supérieur (y compris et jusqu’au niveau doctorat).
En cas de mobilité à des fins d’études, les étudiants doivent être inscrits au moins en deuxième année d’un cursus d’enseignement supérieur.

Cette condition n’est pas
applicable pour la mobilité pour stages.

o Les diplômés récents de l’enseignement
supérieur peuvent également participer à des stages durant l’année qui suit l’obtention de leur diplôme. Les diplômés récents sont sélectionnés par leur établissement d’enseignement supérieur pendant leur dernière année d’études et doivent terminer leur stage à l’étranger dans l’année suivant l’obtention de
leur diplôme.

Durée de la mobilité: 3 à 12 mois

– Les projets de mobilité peuvent inclure une ou plusieurs des activités
suivantes :
o Une période d’étude à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire ;
o Un stage à l’étranger dans une entreprise ou autre lieu de travail.

Une période d’étude à l’étranger peut également inclure une période de stage.
« L’assistanat » pour les enseignants en cours de formation est également possible.

La condition pour prétendre à une mobilité est que la période d’étude à l’étranger soit partie intégrante du partie du programme d’études que doit suivre l’étudiant pour obtenir un diplôme de cycle court, (Licence ou équivalent / Master ou équivalent / Cycle Doctoral).

Mobilité du personnel

Mobilité du personnel à des fins de formation :
o Cette activité soutient le développement professionnel du personnel enseignant et non enseignant des établissements d’enseignement supérieur sous la forme d’évènements de formation à l’étranger (à l’exception des conférences) et de périodes d’observation en situation de travail/formation dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire ou dans une autre organisation pertinente à l’étranger.
o Participants éligibles : Personnel travaillant dans un établissement d’enseignement supérieur d’un pays membre du programme ou d’un pays partenaire.

Mobilité du personnel à des fins d’enseignement :
o Périodes d’enseignement : cette activité permet au personnel enseignant des établissements d’enseignement supérieur ou au personnel des entreprises d’enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire à l’étranger. La mobilité du personnel à des fins d’enseignement peut se faire dans n’importe quelle branche ou discipline académique ;
o Une période à l’étranger peut associer activités d’enseignement et activités de formation.

Participants éligibles
‒ Le personnel travaillant dans un établissement d’enseignement supérieur d’un pays membre du programme ou d’un pays partenaire.
‒ Les membres du personnel d’entreprises travaillant dans toute organisation publique ou privée d’un pays membre du programme active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse (y compris les doctorants employés) ayant été invités à enseigner dans
un établissement d’enseignement supérieur d’un pays participant au programme.

Durée de la mobilité : 1
semaine à 2 mois
→ Rôle et Tâches des organisations participant à un programme de mobilité

Plusieurs organisations sont engagées dans un projet de mobilité, chacune ayant des engagements propres

1-Organisation demandeuse, d’un pays participant au programme :
Introduit la demande candidature pour le projet de mobilité
Signe et gère l’accord de subvention
Se charge de transmettre des rapports.

Le demandeur peut être le coordinateur de consortium dirigeant un groupe d’organisations partenaires d’un même pays visant à organiser des activités diverses de mobilité d’étudiants et du personnel.

2-Organisation d’origine:
Sélection des étudiants/membres du personnel et de les envoyer à l’étranger.
Prise en charge du paiement des bourses (pour celles des pays participant au programme),
Préparation, suivi et reconnaissance de la période de mobilité

3- Organisation d’Accueil :
Reçois les étudiants/membres du personnel, arrivant de l’étranger
Propose un programme d’étude/de stage ou
Propose un programme d’activités de formation, pour validation

4- Organisation Intermédiaire :
Il s’agit d’organisations actives sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse dans un pays participant au programme. Il peut s’agir d’un partenaire dans un consortium de mobilité national, mais ce n’est pas une organisation d’envoi :
Partager et faciliter les procédures administratives des
établissements d’enseignement supérieur d’envoi,
Mieux faire correspondre les profils des étudiants aux besoins
des entreprises pour les stages et de prendre part à la
préparation
des participants.

En ce qui concerne la mobilité entre les pays participants au programme et les pays partenaires, seuls les établissements d’enseignement supérieur des pays membres du programme peuvent introduire une candidature et gérer les paiements pour les actions de
mobilité entrante et sortante.

Les établissements d’envoi et d’accueil doivent convenir avec les étudiants/membres du personnel concernés, du programme dans le cadre de la mobilité, contrat

pédagogique pour les étudiants / convention de mobilité pour le personnel, avant le début de la période de mobilité :
Les accords en question comprennent :
Objectifs des acquis d’apprentissage
Dispositions relatives à la reconnaissance formelle de la période d’apprentissage
Droits et devoirs de chacune des parties.

Les établissements d’enseignement supérieur des pays programme ont signé la charte Erasmus plus, les pays partenaires ont à signé pour leur part, un accord interinstitutionnel avec chacun des établissements d’enseignement supérieur européen avec lesquels des mobilités entrantes et/ou sortantes sont organisées.

En signant la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à fournir toute l’aide nécessaire aux participants aux activités de mobilité, y compris au niveau de leur préparation linguistique (Outil européen d’aide linguistique en ligne)


→ CRITERES GENERAUX D’ELIGIBILITE

Qui peut soumettre une candidature ?

Pour une candidature en tant qu’établissement d’enseignement supérieur individuel :

Établissements d’enseignement supérieur établis dans un pays membre du programme et en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.

Pour une candidature en tant que consortium de mobilité national :

les organisations de coordination établies dans un pays participant au programme et coordonnant un consortium ayant obtenu une accréditation de consortium de l’enseignement supérieur.

Les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur ne peuvent se porter directement candidats à une subvention ; les critères de sélection pour la participation aux activités de mobilité sont définis par l’établissement d’enseignement supérieur d’origine, dans lequel ils étudient.

Les établissements d’enseignement supérieur des Pays Programme postulent pour un financement auprès de leur Agence Nationale.

Les établissements d’enseignement supérieur des pays partenaires doivent renforcer leurs liens avec les établissements d’enseignement supérieur des Pays programme pour bénéficier des opportunités offertes par le programme Erasmus+.

Pays éligibles
Mobilité entre pays membres du programme :
Tout pays membre du programme

Mobilité entre les pays membres du programme et les pays
partenaires :
‒ Tout pays membre du programme ;
‒ Tout pays partenaire, à l’exception de ceux des régions 5, 9 et 12

Nombre d’organisations participantes
Le nombre d’organisations pouvant figurer sur le formulaire de demande est de un (le candidat : EES, ou coordinateur du consortium national de mobilité établi dans un pays membre du programme).

Pendant la mise en œuvre du projet de mobilité, un minimum de deux établissements (au moins un établissement d’envoi et un établissement d’accueil) issus de différents pays participant au programme doivent être associés.

Pour les projets de mobilité impliquant des pays partenaires, le minimum est une organisation d’un pays membre du programme et une organisation d’un pays partenaire éligible.

Durée du projet
16 ou 24 mois
. Le candidat doit choisir la durée du projet au stade de la demande, en fonction de l’ampleur du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Où soumettre sa demande ?
Auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel est établi l’établissement candidat.

Quand soumettre sa candidature ?
Au plus tard le 2 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) de chaque année, pour les projets débutant le 1er juin de la même année.

Deuxième Appel éventuel pour des activités de mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires :
‒ Si des fonds restent inutilisés certaines agences nationales peuvent annoncer un second round via leur site web, ainsi que toute autre information sur les régions du monde pour lesquelles des financements sont disponibles.

Ce fut le cas en 2015 et 2016, 2 rounds ont été lancés pour les mobilités Deadline, le 15 septembre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er février de l’année suivante.

→ Masters Conjoints Erasmus (EMJMDs)

S’inscrivant dans la continuité du programme d’Erasmus Mundus, les Masters Conjoints Erasmus + sont des programmes d’études européens d’excellence impliquant plusieurs universités de pays différents ; les enseignements se déroulent dans les universités des différents pays impliqués dans la formation ; dispensés par des consortiums d’établissements d’enseignement supérieur qui octroient des bourses aux meilleurs étudiants de master durant toute la durée du programme dans le monde entier ; Les Masters Conjoints Erasmus + sont des Masters d’excellence proposés par des consortia des Etablissements d’Enseignement Supérieurs des pays programme et des pays partenaires pour attirer les meilleurs étudiants du monde entier grâce à des bourses de haut niveau.

Les étudiants intéressés par un Master Conjoint Erasmus + peuvent inscrire leur candidature en ligne sur le site web du Master choisi, la liste des Masters figure à l’adresse :

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/library/catalogue_en
).

Structure des Masters Communs Erasmus +
Programme d’études intégré, reconnu dans les pays participants Obligation d’étudier dans au moins deux des pays programme représentés dans le consortium

Durée : 12 – 18 – 24 mois (60, 90, 120 ECTS) Attribution d’un double diplôme, multiple ou co-diplôme, selon la législation des pays partenaires Bourses d’études complètes pour les étudiants Consortium d’établissements d’enseignement supérieur de pays programme (minimum de 3 EES)Les établissements d’enseignement supérieur des pays partenaires peuvent participer à des Master conjoints si niveau d’excellence requis.

Financement de trois cohortes d’étudiants et d’universitaires invités:

o Financement complet des bourses étudiantes
o Frais forfaitaires annuels pour frais de
gestion et invités universitaires

Démarche pour bénéficier d’une bourse de mobilité à des fins d’études

1. Mobilité Internationale de Crédits (ICM)
Des bourses de courte durée (3 mois à 12 mois), pour les étudiants inscrits dans une filière Licence, Master ou équivalent ou Doctorat dans une université marocaine : ce type de bourse offre la possibilité à un étudiant qui prépare un diplôme dans une université marocaine de suivre une partie de la formation (sous forme de crédits ECTS) durant un semestre ou une année, dans une université européenne après signature d’un accord institutionnel de mobilité avec l’université marocaine. Les enseignements suivis dans l’université européenne sont validés par équivalence par l’université marocaine et comptabilisé dans le diplôme considéré.

Pour bénéficier de ce type de mobilité, les étudiants intéressés doivent contacter le service de coopération ou service de relations internationales de leur université (Présidence de l’université) pour s’informer des accords de mobilité que leur université a conclue avec des universités européennes, ainsi que les filières concernées et modalités pour bénéficier des dites mobilités.

2.Masters Conjoints Erasmus (EMJMDs)
Un Master Conjoint Erasmus + est un Master d’excellence proposé par un consortium d’établissements d’enseignement supérieur de pays européens et de pays partenaires pour les meilleurs étudiants du monde entier avec des bourses de haut niveau. Les masters Conjoints Erasmus « ouverts » sont à consulter via le lien https://eacea.ec.europa.eu/erasmusplus/library/catalogue_en).

L’étudiant choisit le Master et dépose une candidature en ligne via le site du Master de son choix.
Sur le site web des Master, figurent des informations sur le programme d’étude, les conditions d’éligibilité, la procédure de candidature en ligne, la liste des universités membres du consortium qui offrent conjointement le master, les délais de candidature.

Liens utiles

Guide Erasmus + :
https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/erasmusplus/files/files/resources/erasmus-plus-programme-guide_en.pdf


https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/library/scholarships-catalogue_en


http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/results_compendia/selected_projects_action_1_joint_doctorates_en.php

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/funding/available_partnerships.php

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/results_compendia/selected_projects_action_2_en.php

http://ec.europa.eu/education/opportunities/higher-education/study-mobility_en.htm

Bonnes pratiques de programmes d’études conjoints Erasmus Mundus
http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/tools/good_practices_en.php

Le projet « Joint Degrees from A to Z »: A reference guide for practitioners
https://www.nuffic.nl/en/expertise/jdaz

e-Brochure: Joint International Master Programmes: lessons learnt from
Erasmus Mundus »

http://bookshop.europa.eu/en/joint-international-master-programmes-pbEC0313346/



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